La rentrée scolaire approche à grand pas et avec elle tout un tas de dépenses auxquelles chaque parent est habitué : achats des fournitures scolaires ou d'un matériel particulier, équipement sportif, frais de cantine, frais de bus ou de déplacement pour emmener les enfants jusqu'à l'école (qui peut être plus ou moins loin), frais d'internat, etc...
Un grand nombre d'aides existe pour faire face à toutes les dépenses engendrées par une nouvelle année scolaire, mais sous quelles conditions peut-on en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Comment savoir à quoi on à le droit ou non ? Aujourd'hui nous vous récapitulons les différents aides qui existent et leurs spécificités afin de vous aider à mettre de l'ordre dans toutes ces informations et y voir un peu plus clair.
A noter : quoi qu'il arrive, si vous avez un doute sur votre droit à percevoir une aide quelle qu'elle soit, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'instance en lien ou à tenter de faire une demande pour ne pas passer à côté d'une aide sans le savoir. Qui ne tente rien n'a rien comme on dit !
L’ARS (Allocation de rentrée scolaire)
Elle concerne les parents dont les enfants sont scolarisés de la primaire jusqu'au lycée. Pour en bénéficier il est nécessaire que vos ressources de l’année 2021 ne dépassent pas :
25 370€ pour un enfant
31 225€ pour deux enfants
37 080€ pour trois enfants
42 935€ pour quatres enfants
5 855€ par enfant en plus
Elle est versée directement par la CAF (caisse d’allocations familiales) le plus souvent ou bien par la MSA (mutualité sociale agricole) dans certains cas. Pour les familles déjà allocataires auprès de la CAF il n’y a aucune démarches à faire, l’ARS vous est versée automatiquement. En revanche, pour les familles qui n’ont pas encore de dossier auprès de la CAF, vous pouvez télécharger la demande d’ARS directement sur le site internet www.caf.fr
Le montant de l’allocation en fonction du niveau de scolarisation de l’élève s'élève à :
Primaire : 392,05€ par enfant de 6 à 10 ans
Collégien : 413,69€ par enfant de 11 à 14 ans
Lycéen : 428,02€ par enfant de 15 à 18 ans
Nb : chiffres à jour pour la rentrée scolaire 2022-2023
Le Pass'Sport
C'est là une allocation dite de « rentrée sportive » d’un montant de 50€ par enfant afin de financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif (vérifiez tout de même si le club est éligible au Pass'Sport en vous renseignant en amont après du club ou sur le site du gouvernement en cliquant ICI) durant l’année scolaire (soit durant la période de septembre à juin).
Pour les élèves de la primaire au lycée
Les familles pouvant bénéficier du Pass’Sport (généralement celles qui perçoivent déjà l'ARS dont nous avons parlé juste avant) reçoivent automatiquement durant l’été un courrier de l’éducation nationale. Si néanmoins vous n'avez rien reçu mais pensez y être éligible n'hésitez pas à vous renseigner en les contacter pour en savoir plus.
Les familles devront présenter ce courrier, entre début juillet et fin octobre, c'est-à-dire au moment de l’inscription de votre enfant dans l’association sportive de son choix. Vous bénéficierez ainsi d’une réduction immédiate de 50€ sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
A noter que cette aide peut être cumulable avec les autres aides mise en place.
Pour les étudiants
Le Pass'Sport peut être étendu jusqu'aux études supérieures sous certaines conditions d'éligibilité :
Les étudiants boursiers (percevant notamment les bourses sur critères sociaux, l'aide spécifique annuelle ASA, ou une bourse de la part d'un conseil régional dans le cadre d'une formation du secteur sanitaire et social) jusqu'à leur 28 ans.
Les jeunes (qu'ils soient étudiants ou non) de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés)
Les jeunes (qu'ils soient étudiants ou non) jusqu'à leur 20 ans qui bénéficient de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Pour les étudiants boursiers du Crous, c'est via un e-mail du ministère des sports que vous recevrez votre code pour faire votre inscription. Pour les autres, ce sera vers la fin du mois d'octobre que vous devrez aller récupérer votre code Pass'Sport sur le portail d'accès : pass.sports.gouv.fr
Si vous ne souhaitez pas attendre fin octobre pour vous inscrire dans un club sportif, pas de panique ! Entamez vos démarches d'inscription dans le club de votre choix et demandez un remboursement par la suite, lorsque vous aurez récupéré votre fameux code Pass'Sport.
Attention, toujours sous réserve que le club soit éligible au Pass'Sport.
Prime exceptionnelle pour la rentrée 2022
Le but premier de cette prime est de redonner un peu de pouvoir d'achat aux français suite à la hausse des prix. Elle concerne principalement les personnes touchant ce que l'on appelle les minima sociaux (cad RSA, AAH, ASPA...), les aides aux logements ou les étudiants boursiers. Le montant de cette aide sera de 100€ par foyer, majoré de 50€ par enfant. Si vous en êtes bénéficiaire elle vous sera automatiquement versée soit pas la CAF soit pas pôle emploi en fonction de votre situation.
AIDES CONCERNANT LES ELEVES DE PRIMAIRE
L'aide pour la cantine
Généralement géré directement par les municipalités, le prix d’un repas à la cantine et la politique d’aide sont fixés par les communes elles mêmes. Les familles les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide partielle dans la prise en charge des frais de cantine de leur enfant.
Un tarif dégressif peut être appliqué sur le cout d’un repas, en fonction des revenus et de la composition de la famille. Attention les conditions peuvent varier d’une commune à l’autre, c’est pourquoi il est important de se renseigner directement auprès de votre mairie, ou de la mairie où se situe l’école primaire de votre enfant.
La bourse de fréquentation scolaire
La bourse nationale n’étant disponible qu’à partir du niveau collège, il s’agit là d’une autre solution d’aide pour les familles les plus modestes.
Elle peut être demandée en début d’année scolaire par les parents devant scolariser leur enfant dans une école élémentaire d’une commune voisine éloignée de plus de 3km du domicile, en tant que demi-pensionnaire (ou pensionnaire), et en l’absence d’école dans leur commune d’habitation. Elle permet de réduire le coût engendré par les frais de déplacements dû à l'éloignement de l'établissement scolaire.
Cette demande nécessite d’être renouvelée par la famille chaque année, en début d’année scolaire. A savoir que c’est le directeur de l’école primaire qui est chargé de remettre le dossier aux familles, alors n'hésitez pas à le lui demander au besoin. Pour en savoir plus à ce sujet il faut se renseigner directement auprès du conseil général de votre mairie.
AIDE CONCERNANT LES ELEVES DU COLLEGE
Fond social collégien
Cette aide permet de venir en aide aux familles ayant des difficultés à assumer financièrement les charges en lien avec la vie scolaire de leur enfant. Cela signifie les frais de scolarité, mais également les frais d'internat, de demi-pension, de transports ou sorties scolaires, l'achat du matériel que ce soit des fournitures et manuels scolaires, ou bien du matériels pour les activités sportives, ou encore les soins de l'enfant (bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs, etc).
Pour en bénéficier votre enfant doit être scolarisé :
Dans un collège public ou privé sous contrat
Dans une classe de niveau collège au CNED
Dans un EREA (établissement régional d'enseignement adapté)
Il est important de savoir que votre enfant n'a pas besoin d'être boursier pour vous donner droit à cette prestation d'aide.
Pour y avoir accès vous devez en faire la demande au chef d'établissement. Il est d'ailleurs censé informer les famille dès la rentrée de la possibilité de demander cette aide.
Un dossier est alors à retirer au secrétariat de l'établissement où est scolarisé votre enfant, vous devrez le retourner bien évidemment complété et avec l'ensemble des justificatifs demandés.
Par la suite, une commission dirigée par le chef d'établissement étudie chaque dossier et statut en donnant son avis sur chacune des demandes faites par les familles. A terme, c'est le chef d'établissement encore une fois, qui devra vous informer de la décision de vous attribuer ou non le fond social.
Fond social pour la cantine
Il a été mis en place dans les établissements pour aider à la prise en charge des frais de restauration des élèves dont les parents rencontrent des difficultés financières.
Cette aide est attribuée par le chef d'établissement, pour cela il demande dans le courant de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration, concernant les modalités et les critères qui seront retenus pour attribuer cette aide. Il est d'ailleurs tenu de vous informer de son existence dès la rentrée.
Pour tout renseignements supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ou à contacter l'assistante sociale de l'établissement.
Bourse des collèges
Pour avoir droit cette bourse votre enfant doit bien évidemment être inscrit au collège, de plus vous devez en avoir "la charge effective et permanente" et de fait assurer les charges inhérentes à votre enfant (nourriture, habillement, logement, équipement scolaire, éducation...). Elle est versée en 3 fois à chaque trimestre de l'année scolaire.
Les plafonds des revenus 2021 à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse des collèges :
1 enfant à charge : 15 951€
2 enfants à charge : 19 632€
3 enfants à charge : 23 313€
4 enfants à charge : 26 993€
5 enfants à charge : 30 675€
6 enfants à charge : 34 356€
7 enfants à charge : 38 037€
8 et plus enfants à charge : 41 718€
Selon votre situation et votre plafond le montant trimestriel peut être de :
Nb d'enfant à charge | Ressources annuelles 2021 | Montant bourse 2022-2023 |
1 | Moins de 3 042€ Entre 3 042€ et 8 622€ Entre 8 6 22€ et 15 951€ | 153€ 98€ 35€ |
2 | Moins de 3 744€ Entre 3 744€ et 10 613€ Entre 10 613€ et 19 632€ | 153€ 98€ 35€ |
3 | Moins de 4 446€ Entre 4 446€ et 12 602€ Entre 12 602€ et 23 313€ | 153€ 98€ 35€ |
4 | Moins de 5 149€ Entre 5 149€ et 14 593€ Entre 14 593€ et 26 993€ | 153€ 98€ 35€ |
5 | Moins de 5 851€ Entre 5 851€ et 16 552€ entre 16 552€ et 30 675€ | 153€ 98€ 35€ |
6 | Moins de 6 653€ Entre 6 653€ et 18 572€ Entre 18 572€ et 34 356€ | 153€ 98€ 35€ |
7 | Moins de 7 255€ Entre 7 255€ et 20 563€ Entre 20 563€ et 38 037€ | 153€ 98€ 35€ |
8 ou + | Moins de 7 957€ Entre 7 957€ et 22 552€ Entre 22 552€ et 41 718€ | 153€ 98€ 35€ |
Pour les élèves inscrits en collège public
Afin de faire la demande pour la bourse des collèges vous devez aller sur le portail Educconect et suivre la téléprocédure juste ICI.
Le collège vous informera par la suite de l'attribution de bourse avec le montant indiqué, ou bien du refus de l'attribution de la bourse.
Pour les élèves inscrits en collège privé
Afin de faire la demande pour la bourse des collèges vous devez télécharger, compléter et envoyer au secrétariat du collège, à partir du 1er septembre et jusqu'au 20 octobre 2022, le formulaire disponible ICI.
Le collège vous informera par la suite de l'attribution de bourse avec le montant indiqué, ou bien du refus de l'attribution de la bourse.
Pour les élèves inscrits au CNED
Afin de faire la demande pour la bourse des collèges vous devez télécharger et compléter , à partir du 1er septembre et jusqu'au 31 octobre 2022, le formulaire disponible ICI. De plus vous devrez veiller à fournir les pièces justificatives demandées.
L'adresse à laquelle envoyer cette demande peut différer en fonction de votre situation :
Enfant inscrit en classe d'enseignement général : adressez le dossier bien complété au service des bourses de l'académie de Rouen.
Enfant inscrit en SEGPA : adressez le dossier bien complété au service des bourses de l'académie de Toulouse.
Le CNED vous transmettra par la suite une notification d'attribution de bourse avec le montant indiqué, ou bien le refus de l'attribution de la bourse.
Prime à l'internat
Cette aide concerne uniquement les élèves boursiers effectuant leur scolarité sous le statut d'élève interne à l'établissement (autrement dit en internat). Si tel est le cas, aucune démarche n'est à prévoir, la prime vous sera attribuée de façon automatique en 3 fois, soit chaque trimestre, en déduction des frais de pension et non pas sous forme de versement direct.
Echelon 1 : 327€
Echelon 2 : 396€
Echelon 3 : 465€
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler cette prime avec l'ARS, l'aide pour la cantine, ou le fond social collégien.
AIDES CONCERNANT LES ELEVES DU LYCEE
Fond social lycéen
De la même façon que le fond social collégien, cette aide permet de venir en aide aux familles ayant des difficultés à assumer financièrement les charges en lien avec la vie scolaire de leur enfant. Cela signifie les frais de scolarité, mais également les frais d'internat, de demi-pension, de transports ou sorties scolaires, l'achat du matériel que ce soit des fournitures et manuels scolaires, ou bien du matériels pour les activités sportives, ou encore les soins de l'enfant (bucco-dentaires, lunettes, appareils auditifs, etc).
Pour en bénéficier votre enfant doit être scolarisé :
Dans un lycée public ou privé sous contrat
Dans une classe de niveau lycée au CNED
Dans un EREA (établissement régional d'enseignement adapté)
Il est important de savoir que votre enfant n'a pas besoin d'être boursier pour vous donner droit à cette prestation d'aide.
Pour y avoir accès vous devez en faire la demande au chef d'établissement. Il est d'ailleurs censé informer les famille dès la rentrée de la possibilité de demander cette aider.
Un dossier est alors à retirer au secrétariat de l'établissement où est scolarisé votre enfant, vous devrez le retourner bien évidemment complété et avec l'ensemble des justificatifs demandés.
Par la suite, une commission dirigée par le chef d'établissement étudie chaque dossier et statut en donnant son avis sur chacune des demandes faites par les familles. A terme, c'est le chef d'établissement encore une fois, qui devra vous informer de la décision de vous attribuer ou non le fond social.
Fond sociale pour la cantine
De la même façon que pour le collège, il a été mis en place dans les établissements pour aider à la prise en charge des frais de restauration des élèves dont les parents rencontrent des difficultés financières.
Cette aide est attribuée par le chef d'établissement, pour cela il demande dans le courant de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration, concernant les modalités et les critères qui seront retenus pour attribuer cette aide. Il est d'ailleurs tenu de vous informer de son existence dès la rentrée.
Pour tout renseignements supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du lycée fréquenté par votre enfant ou à contacter l'assistante sociale de l'établissement.
Bourse de lycée
Pour avoir droit cette bourse votre enfant doit bien évidemment être inscrit au lycée (public, privé ou CNED), de plus vous devez en avoir "la charge effective et permanente" et de fait assurer les charges inhérentes à votre enfant (nourriture, habillement, logement, équipement scolaire, éducation...). Elle est versée en 3 fois à chaque trimestre de l'année scolaire.
Les plafonds des revenus 2021 à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse des collèges en fonction de votre échelon :
Enfant(s) à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | Echelon 4 | Echelon 5 | Echelon 6 |
1 | 19 014 € | 15 051 € | 12 783 € | 10 309 € | 6 407 € | 2 504 € |
2 | 20 475 € | 16 422 € | 13 944 € | 11 245 € | 7 120 € | 2 992 € |
3 | 23 400 € | 19 157 € | 16 269 € | 13 121 € | 8 543 € | 3 966 € |
4 | 27 057 € | 21 896 € | 18 594 € | 14 996 € | 9 966 € | 4 937 € |
5 | 30 713 € | 26 001 € | 22 080 € | 17 807 € | 12 102 € | 6 397 € |
6 | 35 102 € | 30 105 € | 25 567 € | 20 621 € | 14 239 € | 7 856 € |
7 | 39 489 € | 34 211 € | 29 054 € | 23 430 € | 16 374 € | 9 317 € |
8 ou + | 43 877 € | 38 319 € | 32 541 € | 26 242 € | 18 510 € | 10 776 € |
Le montant de la bourse est définie en fonction de votre échelon :
Echelon 1 : 147€
Echelon 2 : 181€
Echelon 3 : 213€
Echelon 4 : 246€
Echelon 5 : 278€
Echelon 6 : 312€
Pour les élèves inscrits en lycée public
Vous aurez à déposer une demande pour les bourses du lycée si :
Votre enfant était scolarisé en 3ème et va passer au lycée à la rentrée
Votre enfant est déjà au lycée mais vous ne touchiez pas les bourses avant
Si vous touchiez déjà la bourse du lycée l'année précédente, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement et n'avez donc pas de démarche à faire.
Afin de faire la demande pour la bourse vous devez aller sur le portail Educconect et suivre la téléprocédure juste ICI. La demande en ligne peut se faire entre le 30 mai et le 6 juillet ou à partir du 1er septembre jusqu'au 20 octobre. Vous pouvez également faire votre demande au format papier en téléchargeant, complétant et renvoyant au lycée le formulaire qui se trouve juste ICI. Le lycée vous remettra ensuite un accusé de réception.
Pour les élèves inscrits en lycée privé
Afin de faire la demande pour la bourse vous devez télécharger, compléter et envoyer au secrétariat du lycée, entre le 30 mai et le 6 juillet ou à partir du 1er septembre jusqu'au 20 octobre 2022, le formulaire disponible ICI. Le lycée vous remettra ensuite un accusé de réception.
Prime à l'internat
Cette aide concerne uniquement les élèves boursiers effectuant leur scolarité sous le statut d'élève interne à l'établissement (autrement dit en internat). Si tel est le cas, aucune démarche n'est à prévoir, la prime vous sera attribuée de façon automatique en 3 fois, soit chaque trimestre, en déduction des frais de pension et non pas sous forme de versement direct.
Le montant de cette prime varie d'un échelon à l'autre :
Echelon 1 : 327€
Echelon 2 : 396€
Echelon 3 : 465€
Echelon 4 : 534€
Echelon 5 : 603€
Echelon 6 : 672€
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler cette prime avec l'ARS, l'aide pour la cantine, le fond social lycéen ou encore l'aide pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle.
Bourse au mérite
Cette bourse est un peu particulière puisqu'elle ne peut être versée qu'aux élèves étant déjà bénéficiaire de la bourse du lycée et plus particulièrement ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme du brevet.
Pour en bénéficier il faut effectuer la demande de bourse du lycée dont nous avons parlé précédemment, en fonction des résultats au brevet la bourse au mérite est inclus dedans ou non. Une fois que la décision d'attribution de cette bourse vous est transmise, vous devez vous engager en tant qu'élève à "poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP ou Bac et obtenir de bons résultats". Cet engagement par écrit doit être remis au lycée dans lequel votre enfant est inscrit.
Comme la plupart des autres bourses, celle ci est versée en 3 fois à chaque trimestre. Le montant varie d'un échelon à l'autre :
Echelon 1 : 134€
Echelon 2 : 174€
Echelon 3 : 214€
Echelon 4 : 254€
Echelon 5 : 294€
Echelon 6 : 334€
Prime d’équipement pour l'élève inscrit en voie professionnelle ou technologique
Cette aide vient en complémente de la bourse du lycée, afin de permettre aux élèves inscrits en voie professionnelle de financer tout ou partie du matériel nécessaire à la poursuite de leur scolarité, quelle soit professionnelle ou technologique. Normalement vous n'avez aucune démarche à faire, elle devrait vous être versée en même temps que la bourse lors du premier trimestre de la première année scolaire de votre enfant en CAP, Bac pro, BT (Brevet de technicien) ou Bac technologique.
Attention, elle ne sera néanmoins attribuée qu'une seule et unique fois (donc non renouvelable chaque année à la rentrée) et son montant sera de 341,71€.
Prime à l’élève boursier reprenant sa formation
Cette prime concerne les élèves de 16 à 18 ans, titulaires de la bourse du lycée mais ayant interrompu leur scolarité (au moins 5 mois) à un moment donné de leur parcours et qui souhaitent reprendre leurs études via une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (donc hors apprentissage).
Attention, elle n'est versée que durant la première année, en 3 fois lors de chaque trimestre.
Pour vérifier quelles formations sont éligibles à cette aide et font parties du RNCP cliquez ICI.
Une fois inscrit dans un établissement et après avoir déposé un dossier de bourse, vous pourrez déposer une demande pour cette prime auprès du secrétariat de votre établissement.
En complément de la bourse du lycée, cette prime peut atteindre la somme de 600€ afin d'aider les élèves à reprendre une scolarité professionnelle.
AIDES CONCERNANT LES ETUDIANTS
L'ARSAEEM (Aide à la rentrée scolaire et à l'autonomie des élèves étudiants et majeurs)
Cette aide est un peu la continuité de l'ARS, afin de fournir une aide financières aux parents allocataires ayant des enfants entre 18 et 24 ans qui poursuivent leurs études. Cette aide provient de la CAF.
Concernant les conditions il faut que :
Le jeune soit âgé de moins de 20 ans si ses parents perçoivent les allocations familiales.
Le jeune soit âgé de moins de 21 ans si ses parents perçoivent l'allocation logement à caractère familial.
Le jeune soit âgé de moins de 25 ans si ses parents perçoivent le RSA.
Le Quotient Familial soit inférieur ou égal à 770€.
A noter : les jeunes percevant donc en leur propre nom des allocations sont donc exclus.
L'aide est versée aux parents sur leur compte connu de la CAF. Le montant est de 200€ et il peut être majoré de 100€ l'autonomie des élèves et étudiants majeures vivants hors du domicile familial.
Bourses sur critères sociaux
Cette aide vient en complément des aides fournis par la famille afin de permettre aux étudiants ayant des difficultés matérielles/financières à poursuivre leurs études.
Pour en bénéficier il faut avant tout être titulaire du bac (ou d'un diplôme équivalent ou d'une dispense le cas échéant), puis inscrit dans une formation initiale (en France ou dans l'Union Européenne) au sein d'un établissement public ou privé qui est habilité à recevoir des étudiants boursiers et bien évidemment suivre vos études à plein temps.
A noter qu'il faut avoir moins de 28 ans lorsque vous ferez votre première demande de bourse et ce au 1er septembre de votre 1ère année en tant qu'étudiant. A partir de 28 ans, vous pouvez continuer de percevoir la bourse si vous poursuivez encore vos études.
Cette limite d'âge peut être reportée pour cause de service civique, volontariat dans les armées, étudiant parent d'un enfant ou handicap.
Comme souvent pour les bourses, vos revenus ne doivent pas excéder un plafond de référence. Pour l'année 2022-2023 il s'agirat de prendre en compte les revenus perçu en 2020 (soit avis fiscal 2021) par le/les tuteurs légal/légaux de l'étudiant. Pour calculer vos droits à la bourse vous pouvez utiliser le simulateur en cliquant ICI.
Si l'étudiant n'est pas de nationalité française il sera soumis à d'autres conditions :
Européen : avoir occupé un emploi en France et justifier que l'un des parents a perçu des revenus en France.
Etranger (hors Union Européenne) : avoir un titre de séjour valide, habiter en France depuis au moins 2 ans et justifier d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans également.
Réfugié/sous protection : avoir le statut de réfugié reconnu ou bénéficier de la protection subsidiaire, via l'OFPRA.
Quelle que soit la nationalité de l'étudiant, il faudra préparer les documents qui seront nécessaires pour le dossier (plus de renseignements ICI).
Vous devez déposer la demande entre le 20 janvier et le 15 mai précédant votre rentrée dans les études supérieures. Cela peut se faire par voie électronique via le DSE.
Au besoin n'hésitez pas à contacter le service du DSE du Crous de l'académie où vous postulez en tant qu'étudiant.
Suite à cette saisie, une validation de dépôt vous sera transmise par e-mail et vous recevrez le dossier dans les 48h si tout se passe bien. Relisez-le pour le vérifier et apportez une correction aux informations qui sont erronées si vous en apercevez, puis renvoyez le (sous 8 jours) au Crous avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
Pour finir, vous connaitrez la décision d'attribution (positive ou négative) de cette bourse en recevant encore une fois un e-mail (généralement après votre inscription dans les études de votre choix). De fait, adressez au Crous un justificatif qui prouvent que vous êtes bel et bien inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.
En cas de réponses négative vous pouvez envoyer une demande de recours gracieux auprès du recteur de l'académie.
